Question de : M. Auberger Philippe
- Rassemblement pour la République

Lors d'une recente audition de la commission des finances, de l'economie generale et du plan, M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, a declare qu'il prenait pour modele, dans sa gestion economique et financiere, la Suede. Or, ce pays vient d'annoncer une importante reforme fiscale qui porterait notamment sur les points suivants : l'impot sur le revenu serait supprime pour tous les revenus inferieurs a 160 000 couronnes par an (soit sensiblement le meme montant en francs), ce qui revient a exonerer de l'impot sur le revenu, neuf Suedois sur dix ; le taux marginal maximum d'impot sur le revenu sera ramene de 75 p 100 a 60 p 100 ,ce plafond devant etre reduit a terme a 50 p 100 ; l'impot sur les societes sera abaisse de 58 p 100 a 30 p 100. Les objectifs de cette reforme sont, d'apres le ministre des finances suedois « de favoriser le travail, la creation et l'epargne et de rendre l'economie plus competitive et plus efficiente ». M Philippe Auberger demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, si ces objectifs n'etaient pas precisement ceux qui ont ete mis en oeuvre par son predecesseur de 1986 a 1988 et qui ont ete abandonnes lors de l'etablissement du budget de 1989. Il lui demande s'il ne compte pas les reprendre pour preparer la grande reforme fiscale qu'il a annoncee pour 1990.