Question écrite n° 7261 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Julia Didier
- Rassemblement pour la République

M Didier Julia expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, les difficultes que rencontrent les jeunes demandeurs d'emploi qui souhaitent reprendre des etudes pour beneficier d'une couverture sociale. Il lui signale en particulier le cas d'une jeune femme qui, n'ayant pu obtenir de place dans un lycee d'Etat preparant au BTS secretariat de direction, et ne pouvant en raison de la faiblesse de ses ressources s'adresser a un etablissement prive, s'est vu contrainte de s'inscrire a l'ANPE et d'accepter un TUC Ce travail d'utilite collective, qui se termine courant janvier 1989, devrait permettre a l'interessee de beneficier d'une couverture sociale pendant un an. Or cette personne, qui souhaite poursuivre des etudes et s'est inscrite a un cours par correspondance preparant au BTS, se trouve obligee de s'affilier a la securite sociale etudiante et de verser pour cela une somme de 680 francs. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de revoir les conditions d'affiliation a la securite sociale des jeunes demandeurs d'emploi qui souhaitent reprendre des etudes.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 19 décembre 1988

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