Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la recrudescence de mauvais traitements (sevices, viols, incestes) dont sont victimes des enfants de plus en plus jeunes. De multiples facteurs sont a l'origine de cette recrudescence : difficultes economiques et sociales, desagregation du tissu social, mais aussi manque de concertation dans un systeme administratif disperse qui ne permet pas toujours une action efficace et adaptee. En effet, sur ce dernier point, on note qu'aucune coordination n'existe entre les pouvoirs de l'Etat et les departements, pas plus qu'entre les departements eux-memes. Face a ce constat, il parait urgent de mener parallelement a une action de prevention, une veritable politique de protection et de defense de l'enfant et c'est dans cet unique but qu'un certain nombre d'associations concernees demande la creation en France d'une instance superieure de defense et de protection de l'enfant qui mettra tout en oeuvre pour que l'enfant soit reconnu comme sujet de droit. Elle souhaiterait, en consequence, connaitre les intentions du Gouvernement sur la creation de cette instance superieure, afin de lutter efficacement contre les mauvais traitements qui ne sont plus faits divers, mais phenomene de societe.