Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng indique a M le ministre de l'agriculture et de la foret que de nombreux agriculteurs du departement de l'Orne et des regions environnantes ont ete victimes de la mise en liquidation judiciaire et donc de l'etat de cessation de paiement de plusieurs entreprises d'abattage de viandes (Sica-Perche a Nogent-le-Rotrou, Lambert a Verneuil-sur-Avre, Duval-Pescheur a Vimoutiers, Louvel a Alencon). Ces agriculteurs, creanciers non privilegies, ont des creances qui depassent parfois 50 000 F Pour eux, la situation est catastrophique et ils seront, eux-memes, mis dans l'obligation de deposer leurs bilans. Aussi il demande a M le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui indiquer : 1o) les mesures qu'il compte prendre pour ces agriculteurs ; 2o) si un systeme d'assurance pourrait etre mis en place pour eviter a l'avenir ce genre de situation.