Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur des informations qui seraient contenues dans un rapport emanant de l'inspection generale des affaires sociales (IGAS). L'enquete faite par l'IGAS porterait sur un echantillon representatif de 8 761 personnes internees et ferait apparaitre que l'etat de sante de 44,4 p 100 de ces personnes ne necessiterait pas d'hospitalisation psychiatrique et que 45 p 100 d'entre elles ne presenteraient meme aucun trouble du comportement. Ce serait ainsi 45 000 personnes qui seraient internees dans des hopitaux psychiatriques sans raison valable medicalement et 20 000 personnes qui ne presenteraient aucun trouble du comportement. Sachant qu'une journee d'hospitalisation coute environ 1 400 F a la securite sociale, ce serait donc environ 10 milliards de francs par an qui seraient ainsi depenses inutilement. Mais en dehors de ces considerations financieres, se pose la grave question, du point de vue du respect de la dignite humaine et des droits de l'homme, de savoir si on a le droit de laisser ces dizaines de milliers de personnes, souvent agees, dans un tel milieu profondement perturbant, sans justification medicalement prouvee. Poser la question, c'est y repondre ! A la veille du bicentenaire de la Declaration des droits de l'homme, pourrait-on tolerer qu'une telle situation subsiste dans notre pays, si elle etait confirmee ? A l'evidence non ! C'est pourquoi il lui demande si les informations contenues dans le rapport precite sont exactes et, dans l'affirmative, quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'y remedier dans les meilleurs delais.