Question de : M. Devaquet Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Devaquet demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de bien vouloir, dans le cadre de la politique culturelle du Gouvernement, envisager l'exoneration du paiement de la taxe sur les salaires des professeurs de conservatoires municipaux. En effet, ces organismes, n'etant pas soumis au regime de la TVA, doivent verser a l'Etat 8,50 p 100 sur l'ensemble de la masse salariale, ce qui represente une charge supplementaire importante pour les finances des conservatoires. Il lui rappelle qu'une mesure analogue avait ete prise par le gouvernement avant 1981 en faveur des caisses des ecoles, qui, a la suite de l'intervention d'un parlementaire, avaient obtenu l'exoneration de la taxe sur les salaires de ces organismes. Une telle mesure appliquee aux conservatoires municipaux permettrait de developper leur activite culturelle dans l'interet des populations locales concernees.