Aides et prets
Question de :
M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit
M Gautier Audinot appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat sur les artisans et les commercants en difficulte. Sachant que M le Premier ministre est favorable a l'octroi du revenu minimal d'insertion a ces derniers, il remercie M le ministre de bien vouloir lui preciser la date future d'application et les modalites pratiques.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988