Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain expose a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du tourisme, que depuis plusieurs annees - notamment depuis 1986 - une reflexion est engagee par le ministere, direction du tourisme, sur une revision des textes legislatifs ou reglementaires concernant les meubles de tourisme. Plusieurs reunions de travail ont eu lieu tant a la direction de l'institut touristique qu'au siege respectif des federations nationales, des comites departementaux de tourisme et des offices de tourisme-syndicats d'initiative. Ces reunions associaient les representants des ministeres concernes, des professions touristiques et des associations nationales. Au cours de ces reunions ont ete souleves de nombreux problemes ou solutions visant a developper les locations saisonnieres, a definir des criteres de qualite au niveau du classement, a adapter ce produit touristique aux exigences du marche europeen. Lors d'une reunion de travail, en avril 1988, la direction de l'industrie touristique a presente un projet d'arrete de classement des meubles saisonniers destine a remplacer l'arrete du 28 decembre 1976. A ce jour, cet arrete n'est toujours pas publie. Or il faut savoir que les professionnels du tourisme, les proprietaires et l'ensemble des acteurs economiques sont en attente. Il faut savoir aussi que, pour la plupart des departements littoraux, les meubles de vacances representent un potentiel d'hebergement important, d'ou la necessite d'une meilleure organisation de ce marche. Il lui demande s'il a l'intention de poursuivre dans le sens de ses predecesseurs et de faire prendre un arrete interministeriel au cours des prochains mois.