Question écrite n° 7303 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain expose a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, que la mise en place des contrats de riviere a permis la restauration et le maintien ulterieur de la qualite globale d'une riviere. Ces contrats favorisent egalement l'entretien des rivieres, une meilleure gestion piscicole mais contribuent egalement a la protection de certains sites ainsi qu'au developpement des usages recreatifs, sportifs ou touristiques. Afin de poursuivre des objectifs de qualite sur certaines rivieres de mon departement (Le Don, La Maine) en privilegiant, notamment, la voie contractuelle par rapport a la voie reglemenaire difficilement assimilable a l'ensemble des voies d'eau, il demande de lui preciser si l'Etat compte renouveler ce type de contrat en 1989 et dans le cas ou cela ne serait pas inscrit parmi les priorites du plan, comment l'Etat entend-il intervenir ? Par ailleurs, sur ce type d'actions, il semble important que les comites departementaux de tourisme y soient etroitement associes.

Données clés

Auteur : M. Landrain �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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