Question écrite n° 7308 :
Droits de chasse

9e Législature

Question de : M. Loncle Fran�ois
- Socialiste

M Francois Loncle attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les locations a bail et les licences de chasse. En effet, il apparait qu'il y a une grande difference de prix entre chasses a tir et chasses a courre. Pour la foret domaniale de Lyons-la-Foret par exemple, le montant peut aller de 50 000 F a 70 000 F selon le type de chasse (entretien compris). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre cette pratique a un prix acceptable.

Données clés

Auteur : M. Loncle Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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