Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la necessaire reforme du decret du 20 juin 1907 relatif aux ceremonies publiques, preseances, honneurs civils et militaires, plus particulierement en ce qui concerne les ceremonies organisees dans le departement. Sur ce point, en effet, le decret du 20 juin 1907 continue d'ignorer les textes instituant, depuis 1982, la decentralisation, et donc leurs consequences sur la nouvelle autonomie politico-administrative du departement et les prerogatives du veritable chef de l'executif departemental qu'est devenu le president du Conseil general. Il lui demande en consequence que la reforme du protocole, actuellement engagee, prevoie la modification de l'ordre des corps et des autorites dans les ceremonies publiques se deroulant dans le departement. Il propose donc que le Conseil general et son president viennent immediatement apres le prefet, representant du Gouvernement, dans l'ordre des preseances et que les deputes et senateurs, reconnaissant ainsi la nouvelle maturite politique du departement et de son executif, cedent desormais le pas a ce dernier dans les ceremonies publiques.