DOM: securite sociale
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros rappelle a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer que les elus de l'assemblee departementale de la Reunion ont remis a M le Premier ministre un rapport d'evaluation du cout de l'egalite sociale dans lequel sont planifiees dans le temps les prestations a etendre aux departements d'outre-mer. Il lui demande de lui preciser les suites qu'il entend reserver a ce rapport et de lui indiquer les echeances de mise en extension des prestations concernees.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988