Calcul des pensions
Question de :
M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Debre demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, pourquoi un professeur de l'enseignement public qui, anterieurement a son integration dans le service public de l'education nationale, a accompli des annees de service dans un etablissement prive d'enseignement se trouve penalise. En effet, la validation du temps passe dans l'enseignement prive n'est pas pris en compte pour le calcul de la retraite alors qu'il en est tenu compte pour l'avancement d'echelon. N'est-il pas envisageable de trouver un remede a cette anomalie en permettant par exemple, a des professeurs de reverser progressivement ou en totalite les cotisations correspondant aux annees accomplies dans l'enseignement prive.
Auteur : M. Debr� Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988