Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnes qui, agees de quatorze a dix-huit ans au moment de la guerre, et habitant dans les territoires annexes, ont travaille entre 1940 et 1945 chez des employeurs allemands. Ces personnes, qui atteignent aujourd'hui l'age de la retraite, ne peuvent pas faire valoir aupres de leur caisse d'assurance vieillesse ces annees au cours desquelles elles ont pourtant ete obligees de cotiser aupres du regime d'assurance vieillesse allemand. Compte tenu des circonstances de la guerre, elles ne possedent pas de certificat de travail et echouent bien souvent dans les enquetes qu'elles menent pour retrouver leurs anciens employeurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de ces personnes.