Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le probleme du gardiennage des locaux du ministere. Jusqu'a present, le gardiennage de nuit est assure par des agents fonctionnaires recrutes en qualite d'agent de service soit avec le grade et le salaire les plus bas de toute la fonction publique. Decision a ete prise, sans consultation des agents concernes, des organisations syndicales, de sous-traiter a compter du 1er janvier 1989, cette tache a une societe de gardiennage. Outre l'absence totale de concertation, cette decision parait grave pour plusieurs raisons. Comme toute administration, les services disposent de dossiers concernant des personnes physiques ou morales dont ils doivent assurer la confidentialite eu egard aux informations qui y sont contenues. Le recours a une societe de gardiennage n'offre pas les memes garanties que celles exigees par le statut des fonctionnaires dont releve un agent titulaire. Alors que le Gouvernement accentue sa politique de rigueur dans tous les services publics, l'inscription a notre budget d'une depense supplementaire de 1 500 000 francs pour la realisation de cette operation interroge. Elle entraine la suppression de cinq emplois de fonctionnaires, soit une economie de 379 416 francs. Cependant, la somme degagee permettrait de proceder au recrutement de dix-neuf agents de categorie D Notre propos n'est pas de revendiquer le recrutement de dix-neuf agents sous-payes mais d'illustrer qu'il s'agit bien la d'une volonte politique de reduire, quelqu'en soit le cout, les missions et les emplois dans les services publics. La societe de gardiennage assurerait la surveillance des locaux avec six employes travaillant en deux brigades. Elle lui demande d'annuler cette mesure et d'utiliser les credits correspondant a la creation de postes d'ouvriers professionnels.