Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

M Gilbert Millet s'inquiete aupres de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives des suppressions de postes en cours dans les services du cadastre dependant des directions des services fiscaux. Il s'agit, pour le departement du Gard, de la suppression de deux postes de geometres sur quatorze, de neuf postes d'agents sur quarante-neuf : c'est le role capital des centres departementaux des impots fonciers aupres des communes qui est tres gravement mis en cause, notamment en ce qui concerne le maintien du plan cadastral, des interventions des agents en communes, des conseils aux collectivites. Cette reduction des moyens du cadastre fait naitre les plus grandes craintes quant a l'orientation et le caractere futurs du service public en ce domaine : les collectivites locales devront-elles dans l'avenir pallier les deficiences induites par les mesures prises aujourd'hui ? Demain, comme hier, les communes auront besoin de services fiscaux dotes de moyens suffisants pour mener leurs taches a bien. Fournir ces moyens demeure du ressort de l'Etat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour maintenir les postes du cadastre en nombre suffisant.