Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation au Sahara occidental. Le plan de paix de l'ONU accepte par le Front Polisario et Rabat en aout 1988 a ouvert la voie a un reglement pacifique du conflit qui secoue depuis pres de quatorze annees cette region de l'Afrique et a l'application du droit du peuple sahraoui a disposer librement de son territoire toujours occupe par les troupes du roi Hassan II. Mais le refus persistant de ce dernier d'engager avec la Republique arabe sahraouie democratique les negociations directes pronees par l'ONU, de garantir - par le retrait de son armee, de son administration des zones occupees - la liberte d'expression du peuple sahraoui dans la perspective du referendum d'autodetermination, enfin les atteintes aux droits de l'homme dont continuent d'etre victimes les prisonniers sahraouis font obstacle a l'aboutissement du processus de paix amorce. La France, qui n'a pas joue, jusqu'a present, un role positif dans la recherche d'une solution a ce conflit, se doit aujourd'hui d'y contribuer. Elle le peut en usant de son influence internationale pour amener le souverain du Maroc a respecter les recommandations de l'ONU, a appliquer concretement le plan propose par son secretaire general, a mettre fin aux mauvais traitements infliges aux prisonniers sahraouis. Il lui demande s'il entend agir en ce sens.