Question écrite n° 734 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Non-Inscrit

M Gautier Audinot appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des retraites civils et militaires, dont le nombre depasse le chiffre de 12 millions. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que des retraites puissent sieger dans les conseils d'administration des caisses Maladie et vieillesse de la securite sociale, ainsi que dans les conseils d'administration des caisses de retraites complementaires. Dans l'affirmative, ne serait-il pas opportun que leurs representants soient elus par le college des retraites sur des listes presentees par leurs associations reconnues representatives ? Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 18 juillet 1988

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