Taxe sur les salaires
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le poids que represente la taxe sur les salaires pour les Maisons de jeunes et de la culture. La detaxation de 6 000 francs pour chaque employeur est appreciable pour une association qui emploie deux ou trois personnes, mais elle parait inconsequente lorsqu'il s'agit d'une federation regionale employant un plus grand nombre de personnels. Il lui demande de bien vouloir etudier la remise exeptionnelle sur la taxe sur les salaires et que soit revue l'assiette d'imposition.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988