Personnel
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi fonctionnel decharges de fonctions. Les interesses peuvent alors demander a etre reclasses par le Centre national de la fonction publique territoriale, procedure qui, en pratique, risque d'etre plus ou moins longue. Il lui demande si, dans cette hypothese, les frais de deplacement engages par les fonctionnaires concernes pour rechercher une nouvelle affectation leur sont rembourses ; et, dans l'affirmative, par qui et sur quelle base.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988