Finances locales
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer, pour les annees 1988 et 1989 : 1o le montant, en autorisations de programme, de la dotation regionale d'equipement scolaire attribuee a chaque region ; 2o les donnees statistiques, region par region, qui, conformement a l'article 2 du decret no 85-1036 du 19 septembre 1985, ont ete retenues pour le calcul de chaque dotation regionale d'equipement scolaire.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988