Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'application des quatre nouvelles directives emanant du Parlement europeen en matiere de securite sur les lieux de travail. Cette assemblee vien d'adopter quatre textes concernant la securite et la sante des travailleurs sur les lieux de travail, accordant a ceux-ci un droit de regard, defini comme une « participation equilibree selon les pratiques et/ou les legislations existant dans les Etats membres », sur l'application des normes preconisees. Le premier de ces quatre textes, directives cadres, reaffirme la necessite de plus de securite, de meilleures conditions de sante et plus de controles sur les lieux de travail. Il prevoit l'information pour les salaries des risques encourus, des mesures prevues pour les reduire ou les supprimer ainsi que la verification de ces mesures. Les trois autres textes concernent les presciptions minimale, de securite, l'utilisation des machines, appareils et installations, et la manutention de charges lourdes comportant des risques lombaires pour les travailleurs. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les avancees sociales et le acquis nouveaux qu'elles representent pour les salaries francais ainsi que les delais de leur entree en application.