Question écrite n° 7362 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Massot Fran�ois
- Socialiste

M Francois Massot demande a quelle date M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement compte ouvrir des negociations avec les organisations syndicales et professionnelles sur un projet de statut des directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux publics.

Données clés

Auteur : M. Massot Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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