Personnel
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste
M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des enseignants et personnels administratifs contractuels et des maitres auxiliaires de l'enseignement agricole public. Il souhaite connaitre les reponses que le ministre compte apporter aux revendications de titularisation de ces personnels. Il souhaite notamment savoir s'il est envisage l'abrogation de la loi du 30 juillet 1987, laquelle etait revenue sur les dispositions de la loi du 11 juillet 1983, lesquelles permettaient ces titularisations.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988