Question écrite n° 7368 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Chanfrault Guy
- Socialiste

M Guy Chanfrault appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la demande emanant des inspecteurs de la jeunesse et des sports de se voir attribuer une prime de sujetions speciales. Constatant que le ministre avait reconnu lui-meme l'utilite d'une telle prime lors d'un debat a l'Assemblee nationale qui s'est tenu le 4 juillet, il lui demande s'il entend, et dans quels delais, faire verser aux inspecteurs de la jeunesse et des sports, la prime en question.

Données clés

Auteur : M. Chanfrault Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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