Question écrite n° 737 :
Publicite

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur le probleme de l'harmonisation necessaire des regles relatives a la publicite des produits energetiques. Il lui demande son avis sur le sujet precite, et les dispositions que compte prendre son ministere a cet effet.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Energie

Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire

Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 18 juillet 1988

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