Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, la difficulte dans laquelle se trouvent les psychologues hospitaliers qui desirent beneficier d'une mutation d'un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure publics dans un autre, en particulier parce que les recommandations mentionnees dans la circulaire DH/8D/85 no 95 du 24 mai 1985 sont peu suivies d'effets. En particulier, de nombreuses vacances de postes ne sont pas declarees, ou n'apparaissent que sous la forme d'un concours sur titres, ce qui, aux termes de la circulaire du 3 decembre 1959 (BOSP 59-52), interdit alors toute possibilite de mutation. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remedier a cet etat de choses. Il lui demande notamment s'il ne lui parait pas souhaitable de publier regulierement l'ensemble des postes vacants et de mettre en place, pour les psychologues, un vrai systeme de mutations qui tienne compte des imperatifs personnels et familiaux comme des formations complementaires acquises a l'issue de la titularisation.