Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les graves problemes de tresorerie que rencontrent actuellement les associations ayant passe convention avec M le ministre de la solidarite, sante et de la protection sociale pour avoir acces au surplus alimentaire de la CEE (viande, beurre, bles durs et bles mous) et qui beneficient d'une dotation de ce meme ministre pour le transport et le conditionnement de ces denrees. En ce qui concerne le departement de la Gironde et uniquement a propos de la viande, le Secours populaire francais doit faire face a une depense de pres de 12 000 francs qui correspond a la TVA sur le stockage, le transport et la decoupe de la viande. Bien sur, cette somme est derisoire par rapport au montant total que l'Etat prend en charge, mais pour une telle organisation c'est une depense enorme, surtout si l'on tient compte de ce qu'elle devra assumer d'autres depenses de ce type pour les legumes, le beurre, etc. En consequence, il lui demande s'il ne considererait pas comme legitime d'exonerer ces associations de la TVA ou pour le moins de diminuer ce taux de TVA afin que la distribution des vivres pour les necessiteux se deroule dans de bonnes conditions.