Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les modalites du dispositif mis en place par l'Etat pour la campagne « pauvrete-precarite » 1988-1989. Les plans pauvrete-precarite mis en place par le ministere des affaires sociales en 1984-1985 et 1985-1986 avaient l'ambition de mobiliser l'ensemble des institutions et organisations concernees par ce grave probleme. Logiquement, les dotations budgetaires de ces plans avaient deux affectations : une partie de ces masses financieres etait allouee aux grandes associations caricatives, une autre partie plus importante etait geree de facon deconcentree par les prefets qui les utilisaient pour alimenter des fonds specifiques mais aussi pouvaient les affecter localement aux associations et aux centres communaux d'action sociale. Apres 1986, les CCAS ont ete ecartes de facon quasi systematique des dispositifs mis en place a l'occasion de ces plans. Pourtant, les CCAS emanantion directe des communes sont souvent a meme d'apprecier et de gerer au plus pres les besoins et les demandes de personnes en situation de pauvrete. Dans ces conditions, il apparait normal de pouvoir redonner un certain role aux CCAS dans l'attribution des aides aux plus demunis et ce, en tenant compte localement des differences de missions et de moyens existant entre eux. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position sur la place qu'il convient de reconnaitre aux centres communaux d'action sociale dans le dispositif du plan « pauvrete-precarite » 1988-1989 et de lui indiquer, le cas echeant, les mesures qu'il compte prendre dans ce sens.