Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bouquet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les negociations du GATT actuellement en cours et auxquelles il vient de participer. En effet, l'agriculture, de plus en plus, constitue un enjeu essentiel dans les relations internationales. Les problemes agricoles constituent une source de conflits permanents entre la CEE et les Etats-Unis, traduisant la vivacite de leur concurrence sur le marche mondial. Lors de la conference inaugurale de revision du GATT, a Punta del Este en 1986, les pays membres avaient adopte a l'unanimite une resolution comportant deux points principaux : necessite d'une diminution progressive et concertee des soutiens budgetaires a l'agriculture ; maintien en l'etat des interventions de nature a modifier les donnees de la competition internationale. Depuis lors, la Communaute europeenne a effectivement mis en place une discipline budgetaire imposant des sacrifices difficiles aux agriculteurs dans une perspective de maitrise des productions. Les Etats-Unis, a l'inverse, ont perfectionne leur arsenal de conquete des marches et, pour couronner le tout, ils se sont donne avec la « loi sur le commerce » (Trade Act), promulguee le 23 aout dernier, les moyens de declarer « deloyale » telle ou telle pratique commerciale susceptible de les gener. Il est clair que les Etats-Unis ignorent les efforts des agriculteurs europeens et cherchent constamment a faire declarer la politique agricole commune contraire au regles du GATT pour etendre encore leur emprise sur les marches. Alors que vient de s'engager a Montreal une negociation essentielle pour l'avenir de l'agriculture, il lui demande de lui indiquer quelle est la position defendue par le Gouvernement.