Question écrite n° 7387 :
Retraites

9e Législature

Question de : M. Briand Maurice
- Socialiste

M Maurice Briand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des agriculteurs qui percoivent leur retraite, et qui continuent a exploiter en raison de charges de famille ou d'emprunts. Ces agriculteurs retraites cotisent au regime de retraite sans pour cela augmenter leur nombre de points. On trouve la beaucoup d'agriculteurs anciens prisonniers de guerre qui ont debute apres la Liberation avec un handicap important a l'epoque. Ils ont beneficie de la retraite a soixante ans alors qu'ils etaient dans l'impossibilite de cesser leur activite. Beaucoup d'entre eux ont cotise apres soixante ans sans pour cela ameliorer leur retraite aujourd'hui. Il lui demande s'il est possible de revoir cette notion de points de retraite pour les anciens prisonniers de guerre.

Données clés

Auteur : M. Briand Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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