Eleves
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui apporter des eclaircissements sur l'application de la circulaire no 78-027 du 11 janvier 1978 concernant les deplacements des eleves de lycee et de lycee professionnel a courte distance de l'etablissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la responsabilite du chef d'etablissement dans le cas d'un accident survenant a un eleve qui se rend seul sur le lieu d'une activite scolaire regulierement autorisee (stade, piscine, patinoire, etc) pour rejoindre son professeur d'education physique, et de quelle reglementation releve la declaration d'accident.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988