Question de : M. Sicre Henri
- Socialiste

M Henri Sicre attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des secretaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dotes de l'echelle dite de premier niveau, afin de revoir les conditions de leur integration dans le cadre d'emploi des attaches territoriaux. Ces personnels, mais aussi les elus, ressentent comme une injustice le fait d'etre integres dans le cadre d'emplois des secretaires de mairie qui leur enleve quasiment toutes les possibilites de carriere qui etaient les leurs avant la parution des decrets du 30 decembre 1987, alors qu'ils ont ete recrutes dans les memes conditions que leurs collegues secretaires generaux des communes de 2 000 a 5 000 habitants. La promotion interne, si elle n'est pas a negliger, ne pourra resoudre qu'un nombre infime de cas : un pour neuf recrutements dans le grade attache. Il lui demande donc d'envisager les modifications necessaires a cette situation.