Question de : M. Gateaud Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les personnes qui ont souscrit un contrat de solidarite pour partir en preretraite totale ou progressive des cinquante-cinq ans comme 150 000 Francais environ. Les termes du contrat prevoient que ces personnes percevront jusqu'a l'age de soixante ans une ressource garantie d'un montant de 70 p 100 de leur salaire brut d'activite, etabli sur une base annuelle, la situation du salarie ne devant pas se trouver modifiee au cours de cette periode. Apres leur soixantieme anniversaire, ces personnes beneficieront de la garantie des ressources restant egale a 70 p 100 de leur salaire revalorise. En consequence, il lui demande d'une part comment est calculee cette revalorisation et pourquoi ils sont assimiles par les caisses de retraites et autres organismes en tant que chomeurs (calcul des points par exemple). Il pense que ces personnes ont contribue a aider des jeunes a entrer dans la vie professionnelle et qu'il serait souhaitable que leur situation soit reexaminee.