Question écrite n° 7411 :
Cereales

9e Législature

Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le souhait exprime par les organisations agricoles de limiter l'importation des produits de substitution et d'obtenir dans le meme temps leurs taxations dans les memes conditions que les cereales issues de la Communaute economique europeenne. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les suites qu'il entend apporter a ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Mas Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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