Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les difficultes que rencontrent de nombreuses communes rurales en matiere d'instructions des plans d'occupation des sols. Il lui expose que ces communes, le plus souvent par habitude, se tournent vers les groupes d'etudes et de programmation (GEP) des directions departementales de l'equipement pour realiser cet instrument de planification des sols ; malheureusement, une longue liste d'attente existe avant que la demande puisse etre satisfaite. Les GEP realisent des travaux d'une grande qualite ; malheureusement, leur manque apparent de moyens les contraint trop souvent a proposer aux elus un POS simplifie, voire tres edulcore et quelque peu vide de son contenu. Il lui demande si, compte tenu des difficultes a doter les GEP de moyens nouveaux, il ne lui semble pas opportun de relancer une information en direction des elus sur les possibilites qu'offrent les agences d'urbanisme, mais surtout les etablissements publics de cooperation intercommunale, lesquels semblent jouer, a l'heure actuelle, un role mineur en matiere d'instruction de documents d'urbanisme en zone rurale.