Question écrite n° 7420 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, de la jeunesse et des sportsds, sur la difference de regime existaht dans le versement dede l'indemnite dite « de conseil de Classe » allouee aux professeurs principaux. Alors que tous les professeurs principaux exercant dans les CES percoivent cette indemnite, seuls les professeurs principaux des classes de seconde en beneficient dans les lycees. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour retablir une egalite de traitement dans le versement de l'indemnite de conseil de classe.

Données clés

Auteur : M. Queyranne Jean-Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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