Question écrite n° 7425 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Saumade G�rard
- Socialiste

M Gerard Saumade appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des documentalistes bibliothecaires exercant dans les etablissements hospitaliers publics. Il n'existe plus de dispositions statutaires specifiques a cette categorie d'agents. L'arrete du 23 juin 1967 les a reclasses dans des emplois administratifs (adjoints des cadres hospitaliers, commis). Ces personnels relevent de plusieurs statuts : education nationale, recherche, culture ou simplement hors statut documentalistes. Ils ont vocation a assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'elaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation et de l'information necessaires aux missions devolues aux administrations dans leur ensemble. Dans le cadre d'un statut interministeriel des personnels de la documentation dans la fonction publique, ne pourrait-on pas ameliorer le statut de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Saumade G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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