Question écrite n° 7434 :
Peche maritime

9e Législature

Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur les reductions draconiennes des quotas de peche telles qu'elles sont envisagees dans les nouvelles propositions de Bruxelles sur les TAC (total des captures admissibles) pour 1989. Il l'informe qu'apres la reduction des flottilles que la commission europeenne voudrait passer pour la France de 2,7 p 100 a 10 p 100, la ressource est l'objet de quotas de plus en plus bas. Aussi il lui demande quelles initiatives il envisage afin que la gestion des ressources, indispensable au demeurant soit faite en tenant davantage compte des realites economiques et humaines.

Données clés

Auteur : M. Le Bris Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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