Question écrite n° 7436 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'education physique et sportive qui demandent l'alignement indiciaire sur les charges d'education de l'education nationale en vertu d'un accord du 6 juin 1968. Il lui demande de lui preciser ce qu'il compte entreprendre pour que satisfaction puisse etre donnee a cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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