Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République

M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite de l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Cette mesure de justice, attendue depuis de nombreuses annees, avait ete inscrite dans le projet de budget 1989 du ministere de l'education nationale par son predecesseur. Aussi il lui demande s'il est dans ses intentions de permettre, a l'occasion notamment d'une loi de programme sur l'enseignement, de prevoir un article concernant l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement de l'education nationale, afin que cette situation inacceptable connaisse enfin sa juste solution.