Cotisations
Question de :
M. Cl�ment Pascal
- Union pour la démocratie française
M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la loi du 30 juillet 1987 qui accorde aux entreprises recrutant avant le 1er juillet 1988 un jeune dans le cadre d'un contrat de qualification une exoneration totale des charges URSAFF Compte tenu de ce que 90 p 100 de ces contrats de qualification ont engendre des recrutements definitifs, il lui demande si de telles dispositions facilitant l'embauche des jeunes seront reconduites.
Auteur : M. Cl�ment Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988