Question écrite n° 7441 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Santa Cruz attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la necessite de l'alignement indiciaire des charges d'education physique et sportive sur les charges d'enseignement des autres disciplines. La mesure concernant cet alignement indiciaire, qui avait ete prevue dans le projet de loi de finances pour 1989, a ete retiree ce qui provoque la colere de ces personnels. Il lui demande si, dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante, il compte prendre des decisions pour permettre le rattrapage indiciaire de ces charges d'enseignement.

Données clés

Auteur : M. Santa-Cruz Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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