Question écrite n° 7452 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu de l'ensemble des anciens combattants de la mutualite combattante. Ceux-ci souhaitent en effet voir leur plafond majorable, qui est actuellement de 5 600 francs, releve a 6 000 francs. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'acceder a leur demande et ce dans quels delais.

Données clés

Auteur : M. M�haignerie Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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