Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a propos des porteurs de titres russes anterieurs a la Revolution. Ceux-ci sont plusieurs milliers les detenant le plus souvent par heritage. Un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs britanniques de titres russes a ete conclu entre les gouvernements britannique et sovietique en juillet 1986, ce qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance de facto des dettes tsaristes par l'actuel gouvernement sovietique. Les Sovietiques n'ont jamais completement ferme la porte a des negociations et ils ont meme fait une proposition de reglement, reprise peut-etre a tort, par le president Poincare en 1927. Dans une periode ou notre pays s'apprete a accorder des prets considerables a l'URSS, il lui demande s'il ne serait pas opportun de relancer le probleme du remboursement de ces titres russes. Il lui demande egalement que soit mise a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale la proposition de loi no 135 de M Delalande, depute du Val-d'Oise, tendant a etablir les modalites de remboursement de la dette russe.