Calcul des pensions
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la prise en compte des enfants dans la reconstitution de carriere des meres enseignantes et des meres fonctionnaires francaises. Il semblerait que ces dernieres ne beneficient que d'une annee contre deux dans le secteur prive (toutes nationalites confondues). L'octroi de deux annees de conge sans solde ne peut corriger dans son ensemble cette anomalie compte tenu des problemes pecuniaires qu'une grande partie des meres de famille connaissent. Meme si dans le regime des pensions civiles, la liquidation des retraites peut paraitre plus avantageuse, il n'en reste pas moins vrai qu'en raison de l'inferiorite importante des traitements, la difference ne joue pas en faveur de la fonction publique. Il souhaiterait donc que vous lui precisiez si cette inequite est reelle et, dans l'affirmative, il aimerait connaitre quelles mesures vous comptez prendre pour la pallier.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988