Question écrite n° 7475 :
Lait

9e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la taxe de coresponsabilite laitiere. Cette taxe, introduite en 1977, jusitifie avant la mise en place des quotas en 1984, est actuellement inutile. Il demande l'elimination de la taxe de coresponsabilite ce qui permettrait par ailleurs de compenser partiellement la perte de pouvoir d'achat des agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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