Deportes internes et resistants
Question de :
M. Aubert Emmanuel
- Rassemblement pour la République
M Emmanuel Aubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les souhaits exprimes par les associations de deportes, internes, resistants et patriotes. Ceux-ci demandent : 1o l'attribution immediate des 2 points indiciaires accordes aux fonctionnaires ; 2o la suppression de toutes les forclusions frappant certains resistants ; 3o le reglement du contentieux relatif aux familles des morts ; 4o le retour a la juste proportionnalite des pensions ; 5o la reconnaissance de nouvelles infirmites pour les internes resistants et politiques. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne ces differents points.
Auteur : M. Aubert Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988