Deportes internes et resistants
Question de :
M. Gouzes G�rard
- Socialiste
M Gerard Gouzes attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de la Resistance. Il constate que les demandes du titre de combattant volontaire de la resistance, sur lesquelles se prononcait la commission de revision des titres, sont forcloses. Ainsi, certains combattants, soit qu'ils aient quitte les rangs de l'armee sous l'Etat francais, soit qu'ils aient accompli un service dans la Resistance avant l'age de seize ans, se voient refuser le benefice du titre de resistant, et partant, celui du droit a une pension de retraite. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour resoudre ce probleme particulier.
Auteur : M. Gouzes G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 décembre 1988