Question écrite n° 7479 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des deportes du travail, dont l'appellation fait toujours l'objet d'un contentieux. Il lui demande si l'attribution d'une carte, sans attendre le reglement de ce difficile litige, ne serait pas de nature a rendre justice a ceux qui ont ete internes dans les camps de travail force, contraints au travail en pays ennemi, et victimes d'une des formes de l'oppression hitlerienne. Il lui demande si des dispositions en ce sens sont envisagees a court terme.

Données clés

Auteur : M. Autexier Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 décembre 1988

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